CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par EDENBAU, notamment dans les domaines de l’aménagement paysager, du pavage, de la pose de bordures, du terrassement, de l’entretien des espaces verts et des travaux extérieurs.

2. Coordonnées du prestataire

EDENBAU
[Nom / Raison sociale]
[Adresse]
[Code postal, Ville, Pays]

Téléphone : [Telefonnummer]
E-mail : [E-Mail]

SIRET : [Nummer]
N° TVA intracommunautaire : [Nummer]

3. Devis

Les prestations font en principe l’objet d’un devis précisant la nature des travaux, leur prix et, le cas échéant, les principales conditions de réalisation.

Le devis devient contractuel après son acceptation par le client selon les modalités qui y sont indiquées.

Toute prestation supplémentaire ou modification demandée après acceptation du devis peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire et, si nécessaire, d’un devis complémentaire.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.

Sauf indication contraire, les éventuels travaux ou prestations supplémentaires qui n’étaient pas prévus dans le devis initial pourront être facturés séparément après accord du client.

5. Conditions de paiement

Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le devis ou la facture correspondante.

Un acompte peut être demandé avant le début des travaux lorsque cela est indiqué dans le devis.

6. Réalisation des travaux

EDENBAU s’engage à réaliser les prestations convenues conformément au devis accepté et selon les règles professionnelles applicables.

Les délais communiqués peuvent notamment être affectés par les conditions météorologiques, les conditions du terrain, la disponibilité de certains matériaux ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise.

Le client s’engage à permettre l’accès au chantier dans les conditions nécessaires à la réalisation des travaux.

7. Conditions imprévues du chantier

Lorsque des conditions non raisonnablement prévisibles avant le début des travaux sont découvertes sur le chantier, EDENBAU en informe le client.

Les travaux supplémentaires qui en résultent peuvent nécessiter une modification du devis ou un accord complémentaire avant leur réalisation.

8. Matériaux

Les matériaux utilisés sont ceux convenus avec le client dans le devis ou dans les documents contractuels correspondants.

De légères variations naturelles de couleur, de texture ou d’aspect peuvent notamment apparaître sur certains matériaux tels que la pierre, le bois ou les produits issus de matières naturelles.

9. Responsabilité

EDENBAU est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité de chacune des parties est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux éventuelles garanties obligatoires liées aux travaux concernés.

10. Annulation et droit de rétractation

Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, notamment dans le cadre de certains contrats conclus à distance ou hors établissement, les dispositions légales applicables sont respectées.

Les modalités particulières applicables à chaque commande peuvent être précisées dans le devis ou les documents contractuels remis au client.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à :

EDENBAU
E-mail : [E-Mail]
Téléphone : [Telefonnummer]

Nous nous efforçons de traiter toute demande dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à l’entreprise et au contrat concerné.

Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs et aux modes de règlement des litiges demeurent applicables.

Version en vigueur : [Datum]